Conditions générales

Le cadre général des formations, accompagnements et prestations proposés par Moïhté.

Cadre général des prestations proposées par Moïhté

Les présentes conditions générales ont pour objectif de préciser le cadre applicable aux formations, accompagnements, rendez-vous, prestations, ressources et services proposés par Moïhté.

Elles permettent à chacun de connaître les modalités générales d’inscription, de réservation, de paiement, d’organisation, de responsabilité et d’utilisation des contenus proposés sur le site.

Moïhté s’inscrit dans une démarche de clarté, de respect, de transmission et de confiance. Ces conditions générales sont donc rédigées pour poser un cadre simple, lisible et équilibré.

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

Éditeur et prestataire

Les prestations proposées sur le site Moïhté sont portées par :

Jérôme Marty — entrepreneur individuel exerçant sous le nom Moïhté
SIREN : 812 977 577
Code APE : 9609Z — Autres services personnels n.c.a.
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Contact : contact@moihte.org

Les informations complètes relatives à l’éditeur du site sont précisées dans la page dédiée :

Mentions légales

Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent aux prestations proposées par Moïhté, notamment :

  • les formations ;
  • les ateliers ;
  • les stages ;
  • les accompagnements individuels ;
  • les séances et rendez-vous énergétiques ;
  • les pratiques autour du Reiki, de la Bioénergie, de la Géobiologie, du Clair Ressenti et du développement intérieur ;
  • les ressources, contenus ou outils éventuellement proposés sur le site ;
  • toute autre prestation présentée sur le site ou convenue directement avec Moïhté.

Elles peuvent être complétées par des conditions particulières propres à une formation, un accompagnement, une prestation, un événement ou une page d’inscription.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et des conditions particulières clairement précisées pour une prestation donnée, les conditions particulières prévalent pour la prestation concernée.

Nature des prestations

Moïhté propose des formations, accompagnements, contenus et ressources autour du développement intérieur, des pratiques énergétiques, de la relation au vivant, de la spiritualité ancrée, de la transmission, de la pédagogie et de différents domaines connexes.

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de connaissance de soi, d’ancrage, d’harmonisation, de transmission, de pratique énergétique, de développement du ressenti, de relation aux lieux et de développement intérieur.

Elles sont proposées dans une démarche complémentaire, humaine et responsable.

Les accompagnements, formations et ressources proposés sur Moïhté ne se substituent pas à un avis médical, psychologique, juridique, fiscal ou à tout autre accompagnement professionnel adapté à une situation particulière.

Chaque personne reste invitée à consulter les professionnels compétents pour toute question relevant de la santé physique, psychique, médicale, juridique ou administrative.

Public concerné

Les prestations proposées par Moïhté s’adressent aux particuliers, aux professionnels ou aux structures intéressées par les thématiques abordées sur le site.

Certaines formations ou prestations peuvent être réservées à un public ayant déjà suivi un niveau préalable, une initiation, une formation spécifique ou disposant d’une expérience adaptée.

Lorsque des prérequis existent, ils sont indiqués sur la page de présentation de la prestation concernée ou précisés lors de l’échange préalable.

Moïhté se réserve la possibilité d’orienter une personne vers une autre proposition plus adaptée à son besoin, à son rythme ou à son niveau d’expérience.

Mineurs

Certaines prestations peuvent être accessibles à des personnes mineures, lorsque cela est adapté à leur âge, à leur situation et au cadre proposé.

Pour toute inscription ou demande concernant une personne mineure, l’accord d’un représentant légal peut être demandé.

Moïhté se réserve la possibilité de refuser, reporter ou réorienter une demande si le cadre proposé ne paraît pas adapté à la personne concernée.

Informations précontractuelles

Avant toute inscription, réservation ou commande, le client est invité à prendre connaissance des informations essentielles relatives à la prestation concernée.

Ces informations peuvent notamment comprendre :

  • la nature de la prestation ;
  • les objectifs généraux ;
  • le contenu ou le programme ;
  • les dates, horaires et lieu éventuel ;
  • les modalités à distance ou en présentiel ;
  • le tarif ;
  • les modalités de paiement ;
  • les conditions d’annulation ou de report ;
  • les éventuels prérequis ;
  • les informations pratiques utiles.

Ces éléments sont précisés sur le site, dans les échanges préalables ou dans les documents transmis avant validation.

Inscription ou réservation

L’inscription à une formation, un atelier, un stage, un accompagnement ou une prestation peut se faire selon les modalités indiquées sur le site ou convenues directement avec Moïhté.

Une inscription ou réservation peut être considérée comme validée lorsque :

  • les informations nécessaires ont été transmises ;
  • les conditions applicables ont été acceptées ;
  • l’acompte, le règlement partiel ou le paiement demandé a été reçu, lorsque celui-ci est prévu ;
  • la confirmation d’inscription ou de réservation a été envoyée par Moïhté.

Selon la prestation, des informations complémentaires peuvent être demandées afin d’organiser correctement l’accompagnement, la formation ou le suivi administratif.

Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site, sur les pages concernées, dans les documents transmis ou dans les échanges directs avec Moïhté.

Les prix sont exprimés en euros.

Moïhté bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Les prestations sont donc facturées avec la mention :

TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs peuvent évoluer. Le tarif applicable est celui indiqué au moment de l’inscription, de la réservation ou de la validation de la prestation, sauf accord particulier.

Paiement et facturation

Les modalités de paiement sont précisées selon la prestation concernée.

Sauf mention contraire ou accord particulier, le paiement peut notamment s’effectuer par virement bancaire, selon les informations transmises lors de la validation de la demande.

Le paiement peut être demandé en totalité ou en plusieurs étapes, par exemple sous forme d’acompte, de règlement partiel puis de solde.

Une facture ou un justificatif peut être émis lorsque cela est nécessaire ou demandé, dans le respect des obligations comptables et administratives applicables.

En cas de retard ou d’absence de paiement, Moïhté peut suspendre ou reporter l’accès à une prestation, une inscription, un document ou un accompagnement jusqu’à régularisation.

Acompte, règlement partiel ou réservation

Certaines formations, stages, ateliers ou prestations peuvent nécessiter le versement d’un acompte, d’un règlement partiel ou d’un paiement anticipé afin de confirmer l’inscription ou la réservation.

Le montant demandé, sa nature, ses modalités de paiement et ses conditions éventuelles de remboursement ou de conservation sont précisés sur la page de la prestation, dans les documents transmis ou dans les conditions d’annulation dédiées.

Le versement d’un acompte ou d’un règlement de réservation confirme l’engagement du client dans la prestation concernée, selon le cadre précisé au moment de l’inscription.

Annulation, report ou absence

Les conditions d’annulation, de report, d’absence ou de modification d’une inscription sont précisées dans la page dédiée :

Conditions d’annulation

Cette page détaille les modalités applicables selon les situations : annulation par le client, report, absence, annulation par Moïhté, cas particuliers ou circonstances exceptionnelles.

Dans tous les cas, Moïhté invite chaque personne à prévenir le plus tôt possible en cas d’empêchement afin de permettre une organisation respectueuse pour chacun.

Droit de rétractation

Lorsque les prestations sont conclues à distance avec un consommateur, un droit de rétractation peut s’appliquer dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services conclues à distance.

Pour exercer ce droit, le client peut adresser une demande claire à contact@moihte.org, en indiquant la prestation concernée et les informations permettant d’identifier la demande.

Certaines prestations peuvent toutefois faire l’objet d’exceptions ou de conditions particulières, notamment lorsque le service a commencé avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable du client, lorsque la prestation a été pleinement exécutée, ou lorsque la prestation est liée à une date ou une période déterminée selon les règles applicables.

Lorsque la situation le nécessite, les modalités précises du droit de rétractation ou de son éventuelle exception sont indiquées au moment de l’inscription, de la réservation ou de la validation de la prestation.

Organisation des formations et accompagnements

Les formations, stages, ateliers, rendez-vous et accompagnements peuvent être proposés en présentiel, à distance ou sous une forme mixte.

Les informations pratiques sont précisées selon chaque prestation :

  • lieu ;
  • horaires ;
  • durée ;
  • modalités d’accès ;
  • matériel éventuel à prévoir ;
  • lien de connexion pour une prestation à distance ;
  • documents transmis ;
  • consignes particulières.

Chaque participant s’engage à respecter les horaires, le cadre proposé, les autres participants et les consignes données pour le bon déroulement de la formation ou de l’accompagnement.

Prestations à distance

Certaines prestations peuvent être proposées à distance. Les modalités pratiques sont alors précisées avant validation : dates, durée, organisation, informations nécessaires, documents éventuels et modalités de communication.

Pour certaines prestations à distance, le travail peut être réalisé sur une période déterminée plutôt qu’à une heure précise. Dans ce cas, les modalités sont indiquées au moment de la réservation ou dans les échanges de confirmation.

Le client s’engage à transmettre les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation dans les délais demandés.

Modification d’une prestation par Moïhté

Moïhté peut être amené à adapter certains éléments d’organisation afin d’assurer le bon déroulement d’une prestation.

Cela peut concerner, par exemple :

  • un changement d’horaire ;
  • un changement de lieu ;
  • un passage en distanciel lorsque cela est pertinent ;
  • un report de date ;
  • une adaptation du programme ;
  • une modification liée à une contrainte d’organisation.

Lorsque cela se produit, Moïhté informe les personnes concernées dans les meilleurs délais et propose, lorsque la situation le justifie, une solution adaptée.

Responsabilité du participant

Chaque participant ou client s’engage à transmettre des informations exactes lors de son inscription, de sa réservation ou de ses échanges avec Moïhté.

Il lui appartient également de vérifier que la prestation choisie correspond à ses attentes, à sa situation, à son niveau d’expérience et à ses besoins.

Dans le cadre des formations et accompagnements, chaque personne reste actrice de son chemin, de ses choix, de son intégration et de sa pratique personnelle.

Les pratiques transmises demandent discernement, responsabilité et respect du cadre proposé.

Responsabilité de Moïhté

Moïhté s’engage à proposer les prestations avec sérieux, présence, clarté et respect du cadre annoncé.

Les formations et accompagnements sont proposés dans une logique de moyens, de transmission, de pratique, d’écoute, de pédagogie et d’accompagnement.

Moïhté ne garantit aucun résultat particulier, chaque expérience dépendant du contexte, de la personne, de son implication, de son rythme, de sa pratique et de nombreux éléments propres à son cheminement.

Moïhté ne peut être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des contenus, d’une utilisation inadaptée des pratiques transmises ou d’une décision personnelle prise par le client en dehors du cadre de la prestation.

Cadre éthique et responsabilité personnelle

Les prestations proposées par Moïhté s’inscrivent dans un cadre fondé sur le respect, la confidentialité, le discernement, l’autonomie, la liberté de conscience et la responsabilité personnelle.

Les formations, accompagnements et ressources ne visent pas à créer une dépendance, à remplacer le jugement personnel ou à se substituer aux choix de la personne.

Chaque personne est invitée à rester responsable de ses décisions, de son discernement, de son rythme d’intégration et des démarches complémentaires qu’elle estime nécessaires.

Confidentialité

Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements, rendez-vous, formations ou échanges individuels sont accueillis avec respect et confidentialité.

Dans les formations collectives, chaque participant est également invité à respecter la confidentialité des partages personnels exprimés par les autres participants.

Les témoignages, retours d’expérience ou paroles partagées publiquement sur le site sont utilisés uniquement avec l’accord des personnes concernées.

Propriété intellectuelle

Les contenus transmis par Moïhté, notamment textes, supports de formation, documents pédagogiques, exercices, protocoles, images, ressources, articles, vidéos, audios, schémas, outils ou éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur, sauf mention contraire.

Ils sont destinés à un usage personnel dans le cadre de la formation, de l’accompagnement ou de la consultation du site.

Les règles relatives à la reproduction, la citation, le partage, la réutilisation ou la syndication des contenus sont précisées dans la page dédiée :

Droits d’auteur & syndication

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, demandes de contact, réservations, accompagnements ou prestations sont traitées dans le respect du cadre applicable.

Les informations détaillées sont disponibles dans la page dédiée :

Politique de confidentialité

Force majeure

Moïhté ne peut être tenu responsable d’un retard, d’un empêchement, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécuter une prestation lorsque cette situation résulte d’un événement extérieur, imprévisible ou indépendant de sa volonté.

Cela peut notamment concerner un événement climatique, une maladie, un accident, une panne importante, une difficulté technique majeure, une décision administrative, une grève, un problème de transport ou tout autre événement empêchant le bon déroulement de la prestation.

Dans ce cas, une solution adaptée peut être proposée lorsque cela est possible : report, adaptation, avoir, remboursement partiel ou total selon la situation et les conditions applicables.

Réclamation

En cas de difficulté, de question ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter Moïhté afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

contact@moihte.org

La demande doit idéalement préciser la prestation concernée, la date éventuelle de réservation ou d’inscription, ainsi que les éléments utiles à la compréhension de la situation.

Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, dans le respect des règles applicables.

Modification des conditions générales

Moïhté peut modifier les présentes conditions générales afin de tenir compte de l’évolution du site, des prestations proposées, de l’organisation, des outils utilisés ou du cadre légal applicable.

La version publiée sur cette page est celle en vigueur au moment de la consultation.

Pour une prestation déjà validée, les conditions applicables sont en principe celles en vigueur au moment de la validation, sauf modification rendue nécessaire par une obligation légale ou un accord particulier entre les parties.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez écrire à :

contact@moihte.org